Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VINEYARDS TRANSACTION
Mme. Michele Raveyre
M. Maurice Raveyre

Numéro de dépôt :
3908787
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
VINEYARDS TRANSACTION de Michele Raveyre

Présentation de la marque VINEYARDS TRANSACTION

Déposée le 28 mars 2012 par madame Michele Raveyre et monsieur Maurice Raveyre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VINEYARDS TRANSACTION »

Les déposants sont madame Michele Raveyre domicilié(e) 266 avenue des Mimosas - 83700 - St Raphaël - France et monsieur Maurice Raveyre domicilié(e) 266 avenue des Mimosas - 83700 - Saint Raphaël - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. michele raveyre domicilié(e) 266 avenue des mimosas - 83700 - st raphael - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Michele Raveyre a également déposé les autres marques suivantes : VINEYARDS PROPERTIES


Mme. Michele Raveyre - 266 avenue des Mimosas - 83700 - St Raphaël - France

M. Maurice Raveyre - 266 avenue des Mimosas - 83700 - Saint Raphaël - France


Mme. michele raveyre - 266 avenue des mimosas - 83700 - st raphael - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655986 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).